1. Introduction
ALTER CAPITAL INC. (« nous », « notre », « nos ») s’engage à protéger les renseignements personnels conformément aux lois applicables au Canada, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi que la Loi 25 du Québec.
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2. Responsable de la protection des renseignements
Le responsable de la protection des renseignements personnels est désigné au sein de ALTER CAPITAL INC.
Contact : infos@altercapital.ca
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3. Données collectées
a) Données d’identification
– Nom, prénom
– Adresse
– Email
– Téléphone
b) Données financières
– Informations bancaires
– Historique de transactions
– Informations de paiement
c) Données KYC (Know Your Customer)
– Pièce d’identité
– Justificatif de domicile
– Informations professionnelles
d) Données techniques
– Adresse IP
– Localisation approximative
– Données de navigation
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4. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données pour :
– fournir nos services financiers
– vérifier l’identité des utilisateurs (KYC)
– prévenir la fraude et le blanchiment d’argent
– respecter les obligations réglementaires
– améliorer nos services
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5. Base légale
Les traitements reposent sur :
– votre consentement
– l’exécution d’un contrat
– les obligations légales
– l’intérêt légitime de sécurité et de prévention des fraudes
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6. Lutte contre le blanchiment (AML)
ALTER CAPITAL INC. applique des mesures strictes de conformité :
– vérification d’identité (KYC)
– surveillance des transactions
– détection d’activités suspectes
– déclaration aux autorités compétentes si nécessaire
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7. Partage des données
Vos données peuvent être partagées avec :
– institutions financières
– fournisseurs de services KYC
– prestataires techniques
– autorités réglementaires
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8. Transferts internationaux
Vos données peuvent être transférées hors du Canada, avec des garanties adéquates de protection.
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9. Sécurité
Nous utilisons :
– chiffrement des données
– accès restreint
– surveillance des systèmes
– protocoles de sécurité avancés
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10. Conservation
Les données sont conservées :
– pendant la durée de la relation commerciale
– et selon les obligations légales (notamment financières et fiscales)
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11. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
– accès
– rectification
– suppression
– portabilité (si applicable)
– opposition au traitement
Contact : infos@altercapital.ca
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12. Cookies et suivi
Nous utilisons des cookies pour :
– analyse de trafic
– sécurité
– personnalisation
Un bandeau de consentement est affiché lors de la première visite.
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13. Décisions automatisées
Certaines décisions peuvent être automatisées (ex : scoring, validation).
Vous pouvez demander une révision humaine.
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14. Violation de données
En cas d’incident de sécurité :
– notification aux autorités
– notification aux utilisateurs concernés
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15. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment.
Les modifications seront publiées sur nos supports.
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16. Contact
infos@altercapital.ca
+1 581 689 1650