Accueil / Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 août 2026

1. Introduction

ALTER CAPITAL INC. (« ALTER CAPITAL », « nous », « notre » ou « nos ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels.

La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels des visiteurs, clients, utilisateurs et personnes qui communiquent avec nous.

Cette politique est établie conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels au Québec et au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et, lorsque applicable, la LPRPDE.

2. Identification de l'entreprise

ALTER CAPITAL INC.
NEQ : 1141024936

Adresse :
400-1 Carré Westmount
Westmount, Québec
H3Z 2P9
Canada

Téléphone : +1 579 380 9286
Courriel : contact@altercapital.ca

Lorsque cela est applicable, les références à « ALTER CAPITAL » ou « CAPITAL ALTER INC. » désignent l'entreprise correspondant au dossier d'immatriculation concerné.

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

ALTER CAPITAL INC. est responsable de la protection des renseignements personnels qu'elle détient.

Pour toute question concernant la présente politique, la collecte ou l'utilisation de renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous :

Courriel : contact@altercapital.ca
Téléphone : +1 579 380 9286

4. Renseignements personnels recueillis

Selon votre interaction avec nous, nous pouvons recueillir notamment :

Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux fins identifiées.

5. Collecte des renseignements

Les renseignements peuvent être recueillis lorsque vous :

6. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être utilisés afin de :

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à une fin incompatible avec les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige.

7. Consentement

Lorsque requis par la loi, nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.

Vous pouvez retirer votre consentement lorsque la loi le permet. Le retrait du consentement peut toutefois avoir certaines conséquences, notamment lorsqu'un renseignement est nécessaire à la prestation d'un service ou au respect d'une obligation légale.

8. Communication à des tiers

Nous pouvons communiquer certains renseignements personnels, lorsque nécessaire, à des fournisseurs de services qui nous assistent notamment dans :

Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi nous y oblige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité.

Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de services, nous prenons des mesures raisonnables afin que les renseignements personnels soient protégés.

9. Transfert ou hébergement hors du Québec ou du Canada

Certains fournisseurs de services technologiques peuvent traiter ou conserver des renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada.

Lorsque la loi l'exige, ALTER CAPITAL INC. évalue les facteurs pertinents avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec et prend les mesures appropriées pour assurer leur protection.

10. Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pendant la période exigée par les lois applicables.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés, détruits ou anonymisés conformément aux règles applicables.

11. Sécurité

ALTER CAPITAL INC. met en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

12. Témoins (« cookies »)

Notre site peut utiliser des témoins et technologies similaires afin notamment de :

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de contrôler certains témoins. La désactivation de certains témoins peut toutefois affecter le fonctionnement du site.

13. Communications électroniques et marketing

Lorsque la loi l'exige, les communications commerciales électroniques sont envoyées avec votre consentement.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de communications promotionnelles en suivant le mécanisme de désabonnement prévu dans le message ou en communiquant avec nous à :

contact@altercapital.ca

Le retrait des communications promotionnelles n'empêche pas l'envoi de communications nécessaires à l'administration d'un service ou au respect d'une obligation légale.

14. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander :

Toute demande doit être adressée à :

contact@altercapital.ca

Nous pouvons demander des informations raisonnables permettant de confirmer votre identité avant de traiter une demande.

15. Incident de confidentialité

Si un incident impliquant des renseignements personnels survient, ALTER CAPITAL INC. prendra les mesures prévues par les lois applicables, notamment pour évaluer les risques, limiter les conséquences et effectuer les notifications requises lorsque celles-ci sont obligatoires.

16. Protection des renseignements concernant les mineurs

Notre site et nos services ne sont pas destinés à recueillir volontairement des renseignements personnels auprès de personnes qui ne peuvent légalement consentir au traitement de leurs renseignements.

Si nous apprenons qu'un renseignement personnel a été recueilli de manière non conforme aux exigences applicables, nous prendrons les mesures raisonnables appropriées.

17. Modifications de la présente politique

ALTER CAPITAL INC. peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de changements législatifs, réglementaires, technologiques ou opérationnels.

La version la plus récente sera publiée sur le site avec sa date de mise à jour.

18. Contact

Pour toute question, demande d'accès, demande de rectification ou question concernant la protection de vos renseignements personnels :

ALTER CAPITAL INC.
NEQ : 1141024936

Adresse :
400-1 Carré Westmount
Westmount, Québec
H3Z 2P9
Canada

Téléphone : +1 579 380 9286
Courriel : contact@altercapital.ca